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Rubrique Textes réglementaires

Charte d’usage à destination des personnels

Le 19 janvier 2008 - Collège Champ-lumière

Charte d’usage
des technologies de l’information et de la communication

Il s’agit de définir localement un « modus operandi » prenant en compte la nécessité de :
-  se conformer au Droit ;
-  responsabiliser tous les acteurs et usagers des ressources TIC
-  prendre la juste mesure des risques liés aux usages du collège de Selongey afin de répondre de manière adaptée aux besoins réels.

Le respect de la législation :
L’usage des TIC au collège n’a pas lieu en dehors du droit. Les utilisateurs sont tenus de respecter la législation en vigueur :
-  le respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures ou de diffamation)
(cette notion de respect de la vie privée va très loin puisque l’enregistrement de toute donnée relevant de cette vie privée (adresse, date de naissance, n° de téléphone...) doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL qui donnera ou non son accord. Ce n’est pas tant la détention de ces informations qui est répréhensible, mais le fait que ces informations puissent ensuite être accessibles à d’autres)
-  la protection des mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant leur corruption ;
-  le respect de l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime ;
-  le respect du droit d’auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, le respect de la propriété intellectuelle (et notamment pour les logiciels)

Les droits des utilisateurs :
Au sein de l’établissement, l’utilisateur :

-  bénéficie du droit d’usage des services proposés par l’établissement ; ce droit d’accès est personnel, incessible, et lié à l’appartenance au collège de Selongey.
(A l’établissement donc de garantir l’individualisation des accès par numéro de compte et mot de passe, et de s’assurer que les services proposés sont des services conformes à la réglementation)
-  a droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles ;
-  doit être prévenu des contrôles qui peuvent être effectués sur l’usage des ressources informatiques. Les modalités de ces contrôles ou de la sélection des informations doivent être précisées aux élèves.

L’usage des TIC peut être considéré comme « sensible » parce que :
-  la protection des mineurs ne dépend de fait que de la vigilance de chacun, aucun système de filtrage ne pouvant être pleinement efficace ;
-  le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles s’oppose au contrôle systématique et inopiné.

Les obligations des utilisateurs :

Au sein de l’établissement, l’utilisateur doit :
-  préserver l’intégrité des services : l’usager ne doit pas effectuer, de manière volontaire, d’actions pouvant nuire à l’intégrité des systèmes (c’est ainsi que toute manipulation sur le réseau comme toute installation de logiciels ou dispositifs réseau relève de la stricte compétence du correspondant TIC, en l’occurence notre documentaliste)
-  limiter strictement l’usage des ressources aux activités pédagogiques : il ne peut s’agir d’un usage que dans le cadre éducatif et non personnel ;
-  se conformer strictement à la réglementation telle que rappelée plus haut.

P.-S.

(Voir dans la même rubrique les références juridiques,)

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